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  • La Rédaction

Symrise, le retour des 750 000 euros ?

L’histoire est longue et significative de l’état d’esprit qui a régné et règne encore en mairie et au conseil communautaire de la CAPG.



C’est une histoire que les principaux instigateurs voudraient effacer de leurs mémoires. C’est pour cela que lors du dernier conseil communautaire le président a affirmé qu’il avait toujours tout fait pour que les 750 000€ retournent dans les caisses de la communauté, soutenu par le nouveau DGS bicéphale, aux hochements de têtes incitateurs ; tel un « surgé » des temps modernes.


C’est oublier un peu trop facilement le rôle qu’à joué l’actuel président de la communauté d’agglo, Jérôme Viaud, qui était au début des faits, directeur adjoint au cabinet du maire.


Une des questions posées par Paul Euzière dans son blog Grasse à tous est : « Comment expliquer l'acharnement de MM Leleux et Viaud à agir aux côtés de la société Foncière Europe pour ne pas récupérer ces 750 000 € ? » La question est toujours sans réponse, malgré la comédie de l’oubli jouée lors du dernier conseil.

Mais revenons en arrière, en 2010.


La société Symrise, ancienne société de parfumerie Lautier, ferme ses portes. Les locaux et le terrain attenant sont à vendre. Ni la Ville de Grasse ni la communauté d’agglo de l’époque (CAPAP) ne préemptent. Se présente alors une SARL, Foncière Europe (38 000€ de capital), dont le dirigeant est un ancien opposant (UMP) au maire André Aschieri à Mouans-Sartoux. Une promesse de vente est signé pour 9M€, puis quelques mois plus tard une deuxième à 11M€.


La Ville de Grasse et la CAPAP, présidées par Jean-Pierre Leleux, se lancent alors dans la « compétition » en prenant les rênes de l’affaire et en décidant de préempter à 11M€ ce qu’elles auraient pu acquérir pour 9M€. Etrange tout de même !


Quand le représentant de Foncière Europe, n’ayant toujours pas mis un seul centime d’euro dans cette opération, demande des compensations qu’il chiffre à 2,8M€ sur des base farfelues… Il menace d’aller en justice. M Leleux fait semblant d’avoir peur.


Il fait voter un protocole transactionnel - les fameux 750 000€ -, qualifiés de « libéralités infondées » par les tribunaux successifs qui ont vu passer dans leurs cours cette coûteuse fantaisie grassoise, qui visiblement n’en était pas une pour les élus de la majorité de la cité des Parfums et de la communauté d’agglo.


Dès les premiers éléments livrés connus de l’opposition, qui avait voté contre, Paul Euzière de Grasse à tous, conteste cette décision, pose des questions « précises » sur « cette transaction douteuse ». Pas de réponse sur cet « arrangement ».


L’élu porte donc l’affaire en 2013 devant le Tribunal administratif de Nice qui lui donne raison et annule les deux délibérations du conseil d’agglo et du conseil municipal de Grasse qui validaient le protocole transactionnel. Mais rien n’y fait, l’argent public n’est pas de retour dans les caisses publiques.


Plus précisément, le Tribunal Administratif rend deux jugements qui donnent raison à l’élu d’opposition : les délibérations des conseils municipal et d’agglomération sont annulées, toutes les demandes de M Jean-Pierre Leleux rejetées et le versement des 750 000 € est qualifié par les juges de « libéralité infondée ». Un cadeau sans raison.


L’élu n’en démord pas et déclare : « En juillet 2013, le Tribunal administratif rendait deux jugements qui me donnaient raison. Les délibérations des conseils municipal et d’agglomération étaient annulées, toutes les demandes de M Jean-Pierre Leleux rejetées et le versement des 750 000 € était qualifié par les juges de « libéralité infondée ».


Alors que la décision était exécutoire, M. Leleux n’a pas exigé la restitution de cet argent, comme le demandait Paul Euzière, conformément aux décisions du Tribunal administratif.


En juillet 2014, au lieu de défendre les intérêts publics et respecter la décision du Tribunal administratif, la Communauté d’Agglomération se joint à Foncière Europe pour demander à la cour Administrative d’Appel d’annuler le jugement du Tribunal administratif et de condamner Paul Euzière. Curieux !


Mais c’est raté ! En mai 2015, la cour Administrative d’Appel déboute l’Agglomération et confirme l’exactitude des démarches de Grasse à tous.


C’est un bien curieux marathon où les responsables communautaires et municipaux ne respectent pas les tribunaux. Et ce n’est pas fini !


En juillet 2015, Foncière Europe introduit un recours en Conseil d’Etat pour faire annuler le jugement d’Appel et condamner Paul Euzière !


Etrangement, Jérôme Viaud, devenu président de la CAPG, entame la même démarche, après avoir affirmé en public soutenir le leader de Grasse à tous, Paul Euzière !

Encore raté ! Foncière Europe et la CAPG sont condamnées. Paul Euzière et l’intérêt des contribuables mènent 3-0.


L’arrêt du Conseil d’Etat est très sévère pour MM Leleux et Viaud. Les 750 000 € sont bien une « libéralité infondée », un cadeau. Les délibérations de la Ville et de l’Agglomération sont d’une « illégalité grave ».


Satisfaction pour l’élu d’opposition qui en la circonstance a toujours joué le rôle de responsable des deniers publics : « Nous nous sommes battus pendant huit ans, contre vents et marées, pour récupérer ces 750 000 €. »


Lors du dernier conseil d’agglo, le président, Jérôme Viaud, s’est paré de la toge du défenseur des fonds public après en avoir été l’inverse, en déclarant que depuis, tout avait été fait pour récupérer ces fameux 750 000€.

Enfin ?


#Grasse #Grasse06


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