© 2018 

Rechercher
  • La Rédaction

Le legs Riou, le tournant de la mandature de Jérôme Viaud

Mis à jour : 1 oct 2018

Le public du conseil municipal du 25 septembre 2018, plus nombreux qu'à l'accoutumée, a pu assister à une passe d'armes, très technique, mais très engagée entre le Maire, bien seul, un de ses colistiers, Jean-Paul Camerano (délégué à Plascassier) et les groupes d'opposition Grasse à Tous/ Ensemble et Autrement emmené par Paul Euzière et l'Alternative de Philippe-Emmanuel de Fontmichel.

· La délibération propose de vendre un "patrimoine inestimable" (ce sont les mots de PE de Fontmichel) pour 7,5 millions d'Euros, sans mise en concurrence. Ce dernier point, relevé par l'ensemble des opposants à cette délibération, est pour le moins troublant quand on connait l'état des finances de la Ville de Grasse.

Pourquoi vendre? Le bail emphytéotique** liant depuis 30 ans la société exploitant le Golf de la Grande Bastide et la Ville de Grasse est arrivée à échéance. Le domaine qui revient aux grassois, en l'état avec tous les équipements golfiques. Mais.....

De l'aveu même de Jérôme Viaud, cette vente est essentielle pour boucler le budget. La vente massive d'actif est la solution choisie par J. Viaud pour désendetter la ville, dont la dette hors bilan représente 125% du budget annuel. Le remboursement de la dette pèse 12 millions d'euros dans un budget de 68 millions. La ville ne peut envisager aucun investissement en l'état actuel des finances.

Ce qui est surprenant dans la démarche d'un édile d'une ville de 50 000 habitants, c'est de prendre le risque de voir son budget retoqué par la Cour des Comptes et le préfet parce qu'il a fait le pari qu'il allait vendre facilement un bien. Un Maire bien avisé aurait inscrit au budget une rentrée d'argent sûre. J. Viaud aurait dû relire "Perette et le pot au lait". Aujourd'hui, avec les recours annoncés des deux groupes d’opposition, cette rentrée d'argent est surement compromise et donc le budget pourra difficilement être équilibré. Il devra être modifié. Et dans ce cas, c’est l’article L. 1612-5 du Code général des collectivités territoriales qui amène le préfet à intervenir : « Lorsque le budget d’une collectivité territoriale n’est pas voté en équilibre réel, la Chambre régionale des comptes, (…) propose à la collectivité territoriale, dans un délai de trente jours à compter de la saisine, les mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre budgétaire et demande à l’organe délibérant une nouvelle délibération. »

Pourquoi ne pas vendre?

En vendant ses actifs qui lui rapportent, la Ville de Grasse s'appauvrit encore un peu plus. Car une fois les dettes remboursées, ses actifs valorisables seront réduits à une part congrue et n'aura rien à proposer comme garantie financière, ce qui rendra tout investissement plus cher et donc plus lourd. C'est l'argumentaire avancé par Jean-Paul Camerano, corroboré par Paul Euzière et Philippe-Emmanuel de Fontmichel.

De plus, le prix proposé par l'acheteur semble dérisoire (7,5 millions d'euros pour 46 hectares entre Opio et Châteauneuf). L'absence de toute mise en concurrence renforce cette idée. Jérôme Viaud objecte qu'il y a des travaux. Immédiatement, les groupes d’opposition demandent : "Est ce aux grassois de financer les projets d'intérêts privés? Dans quelle mesure cette réponse prouve-t-elle que l'édile est motivé par la défense des intérêts des grassois?"

Autre argument avancé par Paul Euzière, plus technique, celui de l'illégalité : c'est un legs qui a été accepté par la Ville de Grasse et qui comporte donc des obligations précises. Le terrain ou le produit de la vente du terrain doivent être affectés à des œuvres sociales. Madame Riou, la donatrice sans descendance, avait précisé que cela devait profiter à un foyer pour femmes seules et démunies. Il ne peut être cédé pour une autre destination que celle définie par la donatrice, au pire que le produit de la vente soit affecté au CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) ou à l'Hôpital de Grasse. Fin de non recevoir de la part de Jérôme Viaud qui persiste à vouloir désendetter la Ville, sans respecter les volontés d'une défunte, avec une délibération illégale.

C'est à ce moment que Brigitte Vidal, adjointe déléguée au quartier des Marronniers, annonce son abstention, le "non- respect des volontés inscrites sur un testament" étant contre sa moralité.

C'est donc une vente illégale et immorale qui est votée par la majorité municipale.

Qui est l'acheteur? L'acheteur est une société franco-suisse qui possède pas moins de 28 golfs. Son positionnement est de proposer des golfs de qualité, associés à des services comme l'hôtellerie, les séminaires d'entreprises, de l'évènementiel etc...En cherchant un peu, on pourra découvrir le montage pratiqué par cette société : une société qui loue le golf à un exploitant, une société qui loue les équipements sportifs, une société qui gère les évènements...Un pratique courante pour réduire son assiette fiscale.

A la question posée sur le Chiffre d'Affaires du golf, la réponse a été 2,5 millions d'euros. J.Viaud s'est tout de suite empressé de préciser que le golf était « déficitaire » et qu'il tenait la liasse fiscale à disposition.

Vous comprenez bien à la lecture des 2 derniers paragraphes que le chiffre d'affaires réel généré par le golf est bien plus important que 2,5 millions d'euros annoncés et surtout que l'activité est lucrative, voire très lucrative.

Sans avoir fait de longues études, on peut se demander :

- pourquoi une société déficitaire est prête à acheter cash un bien qui va lui coûter 75 ans de loyer? (remarque judicieuse de Stéphane Cassarini, restée sans réponse)

- comment une société déficitaire peut-elle espérer financer (ou se faire financer) cette opération si son exploitation est notoirement déficitaire? D'ailleurs, qui va financer?



Même si J. Viaud s'en défend en brandissant le PLU d’Opio, qui n'est pas une assurance tout risques (et peut être modifié), on peut facilement imaginer que les exploitants ont sans doute un projet immobilier hôtelier derrière la tête. D'ailleurs, Thierry Occelli, le maire d'Opio, confirme que le terrain qui concerne sa commune pourrait passer en terrain agricole (donc partiellement constructible), mais rappelle que cette zone est essentielle, en cas d'orages violents, pour contenir les eaux de pluies. Au moins c'est dit.

Les autres solutions proposées

J. Viaud a désespérément besoin de finances au point de préférer la vente d'actifs ( à bas prix) à une augmentation des impôts, surtout à quelques mois de la campagne des municipales. C’est une stratégie très dangereuse à long terme, mais typique des édiles focalisés sur leur réélection. Courageux? Non, tout l’inverse.

1/ la renégociation du loyer. Jean-Paul Camérano, premier intervenant lance cette piste sans préciser le montant du loyer. Cela semble en effet, sur le long terme, la meilleure solution. Même son de cloche du côté de Paul Euzière qui lui avance un chiffre précis. En effet, il est de règle que le montant de la redevance représente au moins 5% de la valeur estimée par les domaines, soit 400 000 euros. On a pu assister à une vive réaction de J. Viaud et du représentant de l'acheteur qui était parmi le public, arguant que c'était complètement hors marché, que le loyer moyen généralement constaté était plutôt aux alentours de 250 000 euros annuels.

A Paul Euzière d'enfoncer le clou, demandant pourquoi un bail précaire ayant été négocié par les services de la Ville à la fin du bail emphytéotique, au même montant que celui négocié il y a 30 ans sans prendre en compte la valeur actuelle du bien? Silence gêné.

2/ la mise en régie. Le domaine devant revenir à la Ville, pourquoi ne pas imaginer de le transformer en golf municipal et profiter en direct de toutes les recettes possibles ? La pratique du golf, les cours, la restauration, la boutique? Sans doute une piste à creuser et la solution la plus rémunératrice. Il faut rappeler que la Ville peut récupérer un golf en état de fonctionnement sans bourse délier, vu que le bail emphytéotique est arrivé à échéance.

3/ Une autre solution, qu'il peut mettre en application immédiate, est une meilleure gestion au jour le jour :

- le contrôle de la masse salariale, point souligné par Stéphane Cassarini. La Cour des comptes a demandé à la Ville de Grasse de réduire sa masse salariale. Cela n'a pas été fait. 125 départs à la retraite, 125 embauches.

- une meilleure politique d'achat : qui peut croire que le garage Rolland (ZAC Martelly), délabré, amianté, pas forcément situé dans une zone résidentielle à valeur ajoutée puisse coûter 4,3 millions d'euros? Visiblement les services de la Ville le croient. Ceux qui possèdent un bien en centre ville et qui connaissent les prix qui y sont pratiqués, ont dû tousser en lisant ce paragraphe. Encore un achat à un prix incompréhensible, très loin de l'estimation des Domaines.

- une meilleure politique de vente : la villa Iacomi bradée avec une toiture toute neuve, les terrains de la Bastide St Antoine (250 000 euros pour 2.5 hectares), les Hangars achetés au prix fort pour le funiculaire et maintenant bradés à un promoteur, etc...

- un meilleur contrôle des DSP et des marchés : 20 millions d'euros pour changer 4500 lampadaires sur 20 ans, une tribune qui devait coûter 350 000 euros et qui en a coûté 800 000 à Perdigon... Finissons sur une note positive, un contrôleur de gestion demandé par Paul Euzière depuis des années et finalement recruté par J. Viaud après 2 ans de mandature, a déjà débusqué des sommes à récupérer.

Ces débats qui ont duré une heure se concluent par le vote à main levée malgré la demande d'un vote à bulletins secrets de la part de l'opposition, espérant (vainement?) un moment de lucidité et de responsabilité de certains élus de la majorité municipale. Contre 11 / abstention 1 / pour 33.

Visiblement le débat n'est pas clos, les deux groupes les plus engagés (Grasse à Tous - Ensemble et Autrement et l'Alternative) ayant formulé l'intention d'amener cette affaire sur le terrain judiciaire, pour illégalité.


Ceci est un article que vous ne lirez pas sur Viaud-Matin / Nice-Larbin....


** Le bail emphytéotique ou emphytéose (du grec emphyteusis « implantation ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans des États tels que le Kenya ou au Zimbabwe1, qui confère au preneur un droit réel sur la chose donnée à bail, à charge pour lui d’améliorer le fonds et de payer un loyer modique, les améliorations bénéficiant au bailleur en fin de bail sans que ce dernier ait à indemniser le locataire (appelé emphytéote).

37 vues