Rechercher
  • La Rédaction

[MAJ] Le Maire et conseillers municipaux prorogés pour 1 mois et demi


[MAJ le 23 Mars à 15h30]...une loi-décret votée hier 22 Mars, à la hâte, par l'Assemblée Nationale proroge le mandat des élus jusqu'à la mi-Mai, Cela permet donc la continuité du service public et c'est le minimum.


Cela ne change rien sur le mic-mac juridique et le respect de nos principes constitutionnels.


Multipliant les incohérences dues à une situation inédite (mais pas que...), le gouvernement a décidé de proroger le mandat des conseils municipaux élus en 2014, en même temps qu'il annonce que les résultats  du premier tour du 15 mars 2020 restent valables. Cette information a été communiquée aux concernés par les services de la Mairie aujourd'hui en début d'après midi.


En clair les élections ont eu lieu (dans des circonstances complètement anormales d'où l'effondrement de la participation), mais on n'en tient pas compte jusqu'à nouvel ordre du fait de la pandémie.


Il y a donc une pandémie qui empêche la réunion des conseils municipaux, mais il n'y avait pas de pandémie le jour du scrutin du 1er tour.


Tout cela est aussi logique que les déclarations d'Agnès Buzyn...




--**--


Mais qui peut bien conseiller ce gouvernement ?

La crise sanitaire que nous sommes en train de vivre va se doubler d’une crise institutionnelle du fait d’une série de décisions complètement incohérentes et illégales.


Jeudi 12 Mars, trois jours avant les élections, Emmanuel Macron était sur le point d’annuler le premier tour des municipales, dans la suite logique de la fermeture des écoles. Une rencontre avec Laurent Fabius, Président du Conseil d’Etat et Gérard Larcher, Président du Sénat, ainsi qu’une rencontre avec tous les chefs de partis lui fait changer d’avis. La décision d’un report, lui aurait pourtant sans doute aurait été plus profitable à tous points de vue.


Résultat, une élection très favorable aux maires sortants et un taux d’abstention sans précédent dans l’histoire de la France contemporaine (voir article de la Gazette des Communes). On peut facilement imaginer que ceux dont la pitance dépend du maire sortant se sont plus fortement mobilisés pour voter et faire voter, notamment dans les grandes villes, où ceux-ci disposent de moyens de communication, de relais bien plus puissants et de moyens de pressions en tous genres que les listes d’opposition ne possèdent pas.


D’un point de vue politique et de la représentativité des électeurs, cette élection est entachée de plusieurs points critiquables. Suivant le Code électoral, « un vote doit se dérouler dans un climat serein » et donc propice au libre arbitre des électeurs.


Question : la peur de se faire contaminer en allant voter est-ce la définition d’un « climat serein » ?


Le taux d’abstention très élevé et jamais vu pour une élection municipale répond à cette question. Déjà, on peut s’interroger sur le sens de l’Etat, de la vision de la démocratie du Président Macron et de son Gouvernement.


La décision, la plus juste et la plus respectueuse de leurs expressions à l’endroit des Français, aurait dû être d’annuler immédiatement et reconnaitre le fiasco plutôt que de vouloir persévérer à entériner des résultats trompeurs et dignes d’une république bananière.


Cependant, le résultat n’est pas définitif. (voir article)


En effet, l’élection municipale est un vote qui se joue en deux actes. Les citoyens choisissent une liste, qui ensuite élit le maire et ses adjoints. Et c’est là que le bât blesse, puisque suivant les dispositions du Code électoral, le maire et les adjoints doivent être élus dans les huit jours révolus qui suivent le scrutin. Les rassemblements de plus de 50 personnes étant interdits à Grasse depuis 10 jours, il était donc impossible que le conseil municipal se tienne.

Le Ministre de l’Intérieur, lui-même, Christophe Castaner, a finalement interdit la tenue de ces conseils en fin de semaine, plongeant ainsi encore plus la France dans un imbroglio juridique inextricable, contredisant une soit-disant "circulaire Castaner" (non trouvée) évoquée par J Viaud pour appuyer la convocation obligatoire des nouveaux conseillers municipaux, qui autoriserait ces rassemblements pour élire le Maire. Quand on vous dit que c'est un vrai bazar...et ce n'est pas fini.


En effet, sans prorogation du mandat du maire, il n’a plus personne aux commandes de toutes les communes qui ont vu une liste gagner au premier tour. Ce qui signifie très concrètement que personne ne peut signer d’arrêté, faire la police, n’importe quel acte (permis de construire, etc)…sans risquer de voir tous ses actes entachés de nullité, n’ayant aucun mandat pour cela.


Et c’est exactement la même chose dans les métropoles et intercommunalités où une partie des maires seront techniquement absents, car non élus par les conseillers municipaux et d’autres toujours présents, car en ballotage dans leurs communes respectives. C’est le cas partout : dans la CAPG, la CASA, la Métropole de Nice, etc. Une vraie foire. Les limites du « En même temps ».


Le gouvernement continue à enfiler les illégalités et décisions incohérentes comme on enfile les perles, en pensant faire un deuxième tour le 21 Juin.


Le Code électoral prévoit que les 2 tours de l’élection doivent se dérouler à une semaine d’intervalle afin que les électeurs votent dans le même contexte et qui est un principe fort d’une élection dans la République Française.


Question : Peut-on honnêtement affirmer que le premier tour du 15 mars et celui du 21 Juin vont se passer dans le même contexte ?

Cela ne sera certainement pas, et souhaitons le de toutes nos forces, cela veut dire que le Covid19 aura été vaincu. Mais, si tel est le cas, il y aura une grave atteinte au Code électoral et aux principes de notre démocratie.

Aux vues des dernières évolutions, cela semble quand même très compliqué qu’il puisse se tenir. Et déjà plusieurs voix éminentes de spécialistes du Droit constitutionnel s’élèvent pour l’annulation de ces élections. (voir l’article du Point antérieur aux élections)


Mais rien n’arrête le gouvernement, on se demande encore ce qu’il a gagner à insister… Encore plus fort, en cas de non possibilité de faire une deuxième tour en juin, il souhaite maintenir les résultats du premier tour.

Donc en France, il y aurait des communes ou des maires auraient été élus avec moins de 20% des inscrits et d’autres ou il y aurait des Maires élus avec une expression de plus de 50% des inscrits ?


Mais qui, d’honnête et ayant un peu le sens de l’Etat et du respect de nos principes républicains et démocratiques pourrait cautionner une situation qui confine à la mascarade, pour reprendre l’expression de l’ex Ministre de la Santé A. Buzyn ?


Est-ce qu’il y a encore un pilote dans l’avion, quelqu’un garant de nos Institutions ?

On a l’impression que le République Française est devenu une société privée ou l’on adapte les statuts, les organigrammes et les règles en fonction des besoins du marché. C’est cela le nouveau monde ?


D’un point de vue constitutionnel, politique et de morale publique, c’est intenable.

La seule solution pour s’en sortir, et qui aurait dû être choisie dès le départ, était de proroger d’au moins 6 mois, voire 1 an, les conseils municipaux actuels afin que cet imbroglio juridique soit évité et procéder à de nouvelles élections dans 9 mois ou 1 an, le temps que tout se tasse après cette crise sanitaire majeure et inédite.


La France avait besoin d’un Capitaine qui tient la barre fortement pas d’un matelot qui perd le Nord au premier grain.



#JeromeViaud #Covid19 #Mun06130



630 vues

© 2018